CGV

-Version en vigueur au 05/07/2026-

Metavision Academy est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la Préfecture de la région Ile de France sous le numéro de déclaration d’activité 11788745578 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), immatriculé au RCS / RNE sous le numéro de SIRET 93958645900017 , dont le siège social est situé 1 RUE LEVIEL PAZOT, 78820 JUZIERS. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Metavision Academy (ci-après « l’Organisme de formation ») fournit ses prestations de formation professionnelle aux personnes physiques ou morales qui y recourent (ci-après le « Client »).

Article préliminaire – Contacts et référents

Pour toute question relative à une formation, à une inscription ou aux présentes CGV, l’Organisme de formation peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Organisme de formation : Metavision Academy, 1 RUE LEVIEL PAZOT, 78820 JUZIERS, Téléphone : 0671420671, E-mail : amin.trabelsi@metavisionacademy.fr
Référent pédagogique : Amin TRABELSI, E-mail : amin.trabelsi@metavisionacademy.fr, joignable pour toute question sur le contenu, le déroulement ou l’adaptation pédagogique d’une formation
Référent qualité : Amin TRABELSI, E-mail : amin.trabelsi@metavisionacademy.fr, joignable pour toute question relative à la démarche qualité de l’organisme
Référent handicap : Amin TRABELSI, E-mail : amin.trabelsi@metavisionacademy.fr, Téléphone : 0671420671, joignable avant l’inscription pour étudier les adaptations nécessaires à l’accueil d’un public en situation de handicap

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de formation proposées par Metavision Academy, quel que soit le mode de réalisation (présentiel, distanciel, e-learning ou mixte) et quel que soit le mode de commercialisation (catalogue de formations inter-entreprises, formations intra-entreprise sur mesure, ou formations individuelles).

Toute commande de formation auprès de Metavision Academy, par quelque moyen que ce soit (bulletin d’inscription, devis signé, bon de commande, convention ou contrat de formation), implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, et notamment de toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord exprès et écrit de Metavision Academy.

Metavision Academy se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que communiquées au Client.

Article 2 – Définitions

« Client» : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès de Metavision Academy, qu’elle finance ou non elle-même la prestation.
«Stagiaire » : la personne physique qui suit effectivement la formation, qu’elle soit ou non le Client.
«OPCO » : Opérateur de Compétences, organisme collecteur et gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
« Convention »ou « Contrat de formation » : document contractuel établi conformément aux articles L. 6353-1 et suivants (Convention) ou L. 6353-3 et suivants (Contrat, pour les personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation) du Code du travail, précisant les conditions particulières applicables à chaque action de formation.
«Formation inter-entreprises » : session de formation au catalogue de Metavision Academy, ouverte à des stagiaires de plusieurs structures différentes.
«Formation intra-entreprise » : session de formation organisée spécifiquement pour le compte d’un même Client, à son intention exclusive.

Article 3 – Inscription et formation du contrat

Toute demande d’inscription doit être formulée par écrit (formulaire en ligne, e-mail, bulletin d’inscription ou devis signé) en précisant l’identité du Client, le ou les stagiaires concernés, et la formation choisie.

Pour les formations intra-entreprise, le délai habituel entre la réception d’une demande d’inscription et le démarrage effectif d’une formation inter-entreprises est convenu avec le Client lors de l’établissement du devis, en fonction de la disponibilité des formateurs et, le cas échéant, des délais d’instruction des demandes de financement.

Pour les formations inter-entreprises, l’inscription est réputée définitive à réception, par Metavision Academy, du bulletin d’inscription ou du devis signé par le Client, le cas échéant accompagné de l’accord de prise en charge de l’organisme financeur. Une confirmation d’inscription est alors adressée au Client.

Pour les formations intra-entreprise, une convention de formation est établie sur mesure entre Metavision Academy et le Client, précisant le programme, les dates, le lieu, le prix et les modalités spécifiques de la prestation. Elle doit être retournée signée avant le démarrage de la formation.

Pour les personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail. Ce contrat ouvre droit à un délai de rétractation de dix jours à compter de sa signature, pendant lequel le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais ni pénalité.

Metavision Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription en cas de places disponibles insuffisantes, de non-respect des pré-requis indiqués au catalogue, ou de défaut de paiement antérieur du Client.

Article 4 – Tarifs

Les prix des formations sont ceux indiqués sur le catalogue de Metavision Academy, sur le devis ou dans la convention de formation, en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

Les tarifs des formations inter-entreprises comprennent la prestation pédagogique et les supports de formation remis au stagiaire. Ils ne comprennent pas, sauf stipulation contraire, les frais de transport, de restauration ou d’hébergement du stagiaire.

Pour les formations intra-entreprise, le devis ou la convention précise le détail des prestations incluses dans le prix forfaitaire convenu.

Metavision Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement et de financement

Sauf stipulation contraire de la convention ou du contrat de formation, le règlement est exigible à réception de la facture, émise au terme de l’action de formation, par virement bancaire ou par chèque.

Si la formation est prise en charge, en tout ou partie, par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre l’accord de financement à Metavision Academy. À défaut d’accord de prise en charge transmis avant le début de la formation, ou en cas de prise en charge partielle, le solde du coût de la formation est facturé au Client.

Conformément à l’article L. 6332-5-1 du Code du travail, lorsque le financement est assuré par un OPCO, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture pour régler les sommes dues à Metavision Academy.

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi que, conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute action en recouvrement que Metavision Academy serait en droit d’engager.

Si la formation est financée via le Compte Personnel de Formation (CPF), les conditions générales d’utilisation de la plateforme « Mon Compte Formation », ainsi que les conditions particulières applicables aux titulaires et aux organismes de formation, s’appliquent en complément des présentes CGV.

Article 6 – Annulation, report ou remplacement par le Client

Formations inter-entreprises

Le Client peut demander l’annulation ou le report de son inscription, sans frais, par écrit, sous réserve que la demande parvienne à Metavision Academy au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de début de la formation.

En cas d’annulation ou de demande de report communiquée moins de dix (10) jours ouvrés avant le début de la formation, Metavision Academy se réserve le droit de facturer au Client une indemnité égale à 50 % du prix de la formation. En cas d’absence du stagiaire le jour de la formation sans annulation préalable, ou d’annulation communiquée moins de quarante-huit (48) heures avant le démarrage, la totalité du prix de la formation reste due à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice des dispositions applicables en matière de financement CPF.

Le remplacement d’un stagiaire par un autre, au sein de la même structure, est possible à tout moment sans frais, sous réserve d’en informer Metavision Academy par écrit avant le début de la formation.

Formations intra-entreprise

Les conditions d’annulation ou de report d’une formation intra-entreprise sont précisées dans la convention de formation correspondante. À défaut de stipulation particulière, les délais et indemnités prévus pour les formations inter-entreprises s’appliquent par défaut.

Article 7 – Annulation ou report par Metavision Academy

Metavision Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation inter-entreprises, notamment en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur, au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et Metavision Academy lui propose une nouvelle date ou, à défaut d’accord sur une nouvelle date, procède au remboursement intégral des sommes déjà versées, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Metavision Academy.

Metavision Academy ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, ou en cas d’événements échappant à son contrôle (grève des transports, intempéries, pandémie, panne informatique majeure, etc.), et s’engage dans ce cas à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

Article 8 – Déroulement de la formation

Metavision Academy se réserve le droit de remplacer un formateur par un autre intervenant disposant de compétences équivalentes, ainsi que d’apporter au programme toute adaptation utile à l’atteinte des objectifs pédagogiques, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnité.

À l’issue de chaque formation, Metavision Academy délivre au Client une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis du stagiaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Une feuille d’émargement, signée par demi-journée par le stagiaire et le formateur, fait foi de la réalisation effective de la prestation.

Article 9 – Accessibilité des personnes en situation de handicap

Metavision Academy s’engage à étudier, avec chaque candidat en situation de handicap qui en fait la demande, les possibilités d’adaptation de ses formations (supports, rythme, modalités pédagogiques, accessibilité des locaux). Le référent handicap de Metavision Academy peut être contacté à cet effet avant l’inscription, afin de mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires, quel qu’en soit le support (papier, numérique ou électronique), sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Metavision Academy ou des partenaires l’ayant autorisée à les diffuser.

Le Client et le Stagiaire s’engagent à ne pas reproduire, diffuser, exploiter commercialement ou utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie de ces supports à des fins autres que leur usage personnel dans le cadre de la formation suivie, et notamment à ne pas les utiliser pour organiser ou animer eux-mêmes des formations concurrentes. Toute reproduction non autorisée pourra être poursuivie au titre de la contrefaçon.

Article 11 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature, notamment commerciales ou techniques, dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Cette obligation perdure après le terme de la prestation de formation.

Article 12 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des inscriptions et de l’exécution des prestations de formation, Metavision Academy collecte et traite des données à caractère personnel relatives au Client et aux stagiaires (identité, coordonnées, situation professionnelle, résultats d’évaluation), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont traitées aux seules fins de gestion administrative et pédagogique des formations, et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales de conservation applicables aux organismes de formation.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer en s’adressant à Metavision Academy à l’adresse [adresse e-mail à compléter].

Article 13 – Responsabilité

Metavision Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations dispensées, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et sera en tout état de cause limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

En tout état de cause, si la responsabilité de Metavision Academy était retenue, le montant total des sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de la formation concernée.

Le Client demeure seul responsable du choix de la formation au regard de ses besoins et de l’usage qu’il fait, lui ou ses salariés, des compétences acquises à l’issue de la formation.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative à une formation ou aux présentes CGV doit être adressée par écrit à Metavision Academy, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux Clients consommateurs.

Article 16 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables.

Le fait que Metavision Academy ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.